Article R4134-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4134-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'application de l'article L. 4134-3, le règlement intérieur de chaque union régionale précise les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'assemblée désigne en son sein des délégués départementaux qui constituent les échelons départementaux de l'union.
Tout délégué départemental exerce son activité de médecin dans le département considéré.
Tout échelon départemental est composé d'un nombre égal de délégués généralistes et spécialistes.