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Article R4134-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4134-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 611-49 et R. 611-50 du code de la sécurité sociale sont applicables aux élections régies par la présente section.