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Article R4134-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4134-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions de l'article R. 611-47 et des trois premiers alinéas de l'article R. 611-48 du code de la sécurité sociale sont applicables au recensement et au dépouillement des votes.