Article R4134-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4134-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les élections sont organisées, pour chaque union régionale, par une commission d'organisation électorale qui a son siège à la préfecture de région.
Cette commission comprend :
1° Le préfet de région ou son représentant, président ;
2° Un médecin généraliste et un médecin spécialiste membres de l'assemblée de l'union et désignés par celle-ci ;
3° Quatre médecins électeurs de l'union choisis en dehors de l'assemblée par le préfet de région, dont deux médecins généralistes et deux médecins spécialistes ;
4° Le directeur de La Poste du département siège de la préfecture de région ou son représentant ;
5° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.