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Article R4134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans chaque région, l'union des médecins exerçant à titre libéral instituée par l'article L. 4134-1 regroupe les médecins qui exercent leur activité libérale sous le régime des conventions nationales mentionnées à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale.

L'union régionale a son siège au chef-lieu de la région, sauf si l'assemblée en décide autrement par une décision prise à la majorité des deux tiers de ses membres.