Article R4133-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4133-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les désignations des membres du conseil régional sont publiées au recueil des actes administratifs des départements de la région.
Si un membre du conseil régional cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, quelle qu'en soit la cause, son remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsqu'un membre régulièrement convoqué s'est abstenu pendant six mois d'assister aux séances du conseil régional, le président peut demander au conseil national concerné de le déclarer démissionnaire d'office et de pourvoir à son remplacement. Il en est de même en cas de défaut répété et non justifié de participation aux travaux du conseil.