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Article R4133-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4133-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les propositions pour la désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue sont adressées au ministre chargé de la santé par les personnes mentionnées aux articles R. 4133-12 à R. 4133-14 selon des modalités fixées par arrêté de ce même ministre.