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Article R4133-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
03/06/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4133-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
03/06/2006
(Code de la santé publique)
Les membres des conseils ainsi que le président de chaque conseil sont désignés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la santé.