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Article R4133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
02/01/2012
(Code de la santé publique)
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Article R4133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code de la santé publique)
Les conseils transmettent au comité de coordination la liste des organismes de formation agréés et leurs programmes de formation.