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Article D4133-0-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4133-0-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour l'application des dispositions de la présente section aux médecins des armées, les attributions confiées à l'ordre des médecins sont exercées par le service de santé des armées. Ce dernier organise l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins des armées et procède à l'établissement des certificats correspondant.