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Article R4132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour leur renouvellement par tiers, les membres de la chambre disciplinaire de première instance, mentionnés au 2° de l'article R. 4124-4, sont répartis en trois groupes comprenant respectivement :

1° Pour les deux premiers groupes : un membre.

2° Pour le troisième groupe : deux membres.

Dans chacune de ses deux sections, la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de Corse.