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Article D4132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/10/2017
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D4132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/10/2017
(Code de la santé publique)
Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil départemental est renouvelable par tiers tous les deux ans.