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Article R4127-358 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/10/2006 au 01/01/2026 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R4127-358 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/10/2006 au 01/01/2026 (Code de la santé publique)

Sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, le remplaçant doit se retirer en abandonnant l'ensemble de ses activités provisoires.