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Article R4127-351 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 01/01/2026 (Code de la santé publique)

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Article R4127-351 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2004 au 01/01/2026 (Code de la santé publique)

La sage-femme expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer de sa mission la patiente qu'elle doit examiner.