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Article R4127-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2004
au
01/01/2026
(Code de la santé publique)
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Article R4127-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code de la santé publique)
La sage-femme ne doit pas s'immiscer dans les affaires de famille.