Articles

Article R4127-260 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2004 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R4127-260 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2004 (Code de la santé publique)

Il est interdit de s'attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d'une découverte scientifique.