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Article R4127-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article R4127-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.