Article R4127-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R4127-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.