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Article R4127-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2004 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R4127-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2004 (Code de la santé publique)

Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit.