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Article R4126-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4126-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositions des sections 1 et 3 à 7 du présent chapitre sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées à l'article R. 4112-6-1.