Article R4122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le conseil national procède en même temps à l'élection de l'ensemble des membres titulaires et suppléants de la chambre disciplinaire nationale.
Le vote a lieu à bulletin secret, au siège du conseil national. Le dépouillement est public.
L'élection est acquise à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative.
Les candidats sont proclamés élus dans les conditions définies à l'article R. 4123-13.