Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé)
Les experts comptables, les experts comptables stagiaires et les comptables agréés doivent observer, outre les dispositions édictées dans la présente ordonnance, les règles contenues dans le code des devoirs professionnels et dans le règlement intérieur établis par le conseil supérieur de l'ordre.