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Article R4113-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article R4113-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Dans le cas prévu à l'article R. 4113-89, l'associé unique est de plein droit liquidateur.