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Article R4113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral avec les indications suivantes :


1° Numéro d'inscription de la société ;


2° Dénomination sociale ;


3° Lieu du siège social ;


4° Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.


Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention : "membre de la société d'exercice libéral", de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.