Article R4112-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le prestataire de services informe l'organisme local d'assurance maladie territorialement compétent par une copie du récépissé mentionné à l'article R. 4112-9, qui lui a été délivré par le conseil national de l'ordre, ou par tout autre moyen.