Article R4112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R4112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mentionnés à l'article R. 4112-7 lorsqu'ils veulent exercer en France demandent à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4112-5.