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Article R3811-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3811-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour l'application à Mayotte des articles R. 3511-5 et R. 3511-7, les renvois au code du travail doivent s'entendre comme intéressant le code du travail de Mayotte.