Article R3811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 3221-2 à R. 3221-4, R. 3221-9 à R. 3221-11, R. 3511-1 à R. 3511-8, R. 3512-1 et R. 3512-2 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.