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Article R3811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 3221-2 à R. 3221-4 et R. 3221-9 à R. 3221-11 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.