Article R3711-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le juge de l'application des peines adresse au médecin coordonnateur la copie des pièces de la procédure utiles à l'exercice de sa mission. Le médecin coordonnateur lui restitue ces pièces lorsqu'il cesse de suivre la personne condamnée.