Article R3711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Lorsqu'un praticien hospitalier exerce les fonctions de médecin coordonnateur, celles-ci sont exercées dans le cadre des missions définies au d) de l'article 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.