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Article R3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et du préfet. Elle peut faire l'objet de mises à jour régulières.