Article R3632-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3632-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le comité d'orientation scientifique comprend :
1° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :
a) Deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
c) Une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
d) Une sur proposition du ministre chargé de la santé ;
2° Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.