Article R3632-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3632-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles R. 3632-5 et R. 3632-6 soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.