Article R3621-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3621-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Une copie de l'arrêté prévu à l'article R. 3621-3 et du règlement médical de la fédération est communiquée par celle-ci à chaque licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau.