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Article D3613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 31/12/2006 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D3613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 31/12/2006 (Code de la santé publique)

L'agrément est délivré par les ministres chargés de la santé et des sports, après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.