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Article R3612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
30/09/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R3612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
30/09/2006
(Code de la santé publique)
Le président du conseil le représente en justice et agit en son nom.