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Article R3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le fait de fumer dans l'un des lieux mentionnés à l'article R. 3511-1, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.