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Article R3511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
28/05/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R3511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
28/05/2010
(Code de la santé publique)
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3511-2.