Article R3511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité, notamment celle du titre III du livre II du code du travail.