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Article R3511-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3511-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.