Article R3511-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3511-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.