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Article D3511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
25/07/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D3511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
25/07/2007
(Code de la santé publique)
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.