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Article R3424-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3424-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La liste des médecins agréés, prévue aux articles R. 3424-1 et R. 3424-2, est fixée par le préfet, après avis conforme du procureur général près la cour d'appel.

Sont agréés de droit pour assurer la cure de désintoxication des personnes mentionnées à l'article L. 3421-1, les médecins psychiatres des services hospitaliers publics.