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Article R3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Dans les entreprises de transport aérien, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant les fonctions :

-de commandement et de conduite des aéronefs ;

-de service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;

-de maintenance de ces moteurs, machines et instruments.