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Article R3411-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Le président de la mission est nommé par décret. Il est assisté d'un délégué nommé, sur sa proposition, par arrêté du Premier ministre.

Le président de la mission est rapporteur général du comité interministériel. Le délégué assiste également aux réunions de celui-ci.