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Article D3411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
15/05/2007
(Code de la santé publique)
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Article D3411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
15/05/2007
(Code de la santé publique)
Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.