Article D3411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le centre rédige un rapport annuel d'activité, établi conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, qui est transmis au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie.