Article D3411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D3411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Peuvent être rattachées au centre une ou plusieurs sections, qui correspondent à des modes de prise en charge spécifiques comportant notamment :
1° Des permanences d'accueil et d'orientation situées à l'extérieur des centres ;
2° Des appartements thérapeutiques ;
3° Des réseaux de familles d'accueil ;
4° Des structures d'hébergement, individuel ou collectif, de transition ou d'urgence ;
5° Des ateliers d'insertion.
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des sections d'appartements thérapeutiques et de réseaux de familles d'accueil sont définies par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et de la sécurité sociale.