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Article D3411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/2007
(Code de la santé publique)
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Article D3411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/2007
(Code de la santé publique)
Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.